Politique de confidentialité

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application et portée

La présente politique de confidentialité s’applique d’ordinaire à tout renseignement personnel (tel que défini ci-dessous dans la section Définition de renseignements personnels) recueilli ou généré par Deschamps Cadillac en provenance ou au sujet de ses clients et autres personnes avec qui il fait affaire, y compris tout client potentiel. Chaque fois que vous faites affaire avec Deschamps Cadillac, participez à une promotion ou un concours mené par Deschamps Cadillac ou avec quiconque agissant à titre d’agent en notre nom ou que vous interagissez avec nous de quelque façon que ce soit, vous êtes protégé par les droits et les normes de protection prescrites faisant partie de la présente politique de confidentialité et vous acceptez expressément toutes ses modalités.

La présente politique de confidentialité gouverne également les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs du site Web de Deschamps Cadillac et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des visiteurs de notre site Web et qui interagissent de quelque façon que ce soit avec nous par l’entremise de [insérer site Web ici]. Cela explique également comment nous utilisons les témoins et technologies semblables.

Définition de renseignements personnels

Lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels signifient : toute information au sujet d’une personne identifiable. Il peut s’agir, par exemple, d’information sur le compte que vous avez avec nous, y compris votre identité et les services que vous utilisez et auxquels vous êtes abonnés, ainsi que vos renseignements de crédit et bancaires, vos dossiers de facturation, ainsi que toute plainte consignée au dossier. Cela peut également inclure d’autres types d’information plus technique, comme les adresses IP des abonnés ou utilisateurs, les identifiants d’usager, des méta-données, mais uniquement lorsque cette information peut vous identifier en tant qu’individu. Les données personnelles qui sont cumulatives et ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme étant des renseignements personnels.

Cueillette et utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous, avec votre consentement, lorsque la loi l’exige. Par exemple, lorsque vous faites un essai routier, une demande de rendez-vous en ligne ou une demande de prix de véhicule en ligne, que vous achetez ou louez un véhicule ou faites entretenir votre véhicule, Deschamps Cadillac recueillera de l’information à votre sujet. Nous pouvons également organiser des concours, des questionnaires, des sondages, des promotions et offrir divers services personnalisés, comme une garantie sur le véhicule ou des services d’entretien OnStar, pour lesquels on pourrait vous demander de fournir certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre âge et d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour vous offrir ou administrer ces services ou promotions.

[À la suite de votre consentement, nous pouvons également obtenir des renseignements personnels de tierces parties vous concernant. Par exemple, aux fins d’évaluation de crédit, nous pourrions avoir besoin de déterminer votre solvabilité en communiquant avec une agence indépendante d’évaluation du crédit.]

Deschamps Cadillac recueille d’ordinaire des renseignements personnels de la part de ses clients ou à leur sujet et d’autres personnes avec qui il fait affaire, et les utilise ensuite aux fins suivantes :

  • établir, développer et préserver ses relations d’affaires respectivement avec ses clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle fait affaire;
  • créer, établir et administrer les comptes des clients et répondre aux demandes des clients ou des fournisseurs;
  • fournir les produits ou services qu’il propose, ou recevoir les produits ou services qu’il demande et s’assurer que toutes les transactions connexes sont soutenues et mises en œuvre;
  • authentifier l’identité et préserver la confidentialité des clients communiquant avec Deschamps Cadillac par téléphone, mode électronique ou autre;
  • mener des analyses de marché, et pour de la formation de l’interne ou aux fins d’assurance de la qualité;
  • [au besoin, pour établir ou vérifier le crédit de personnes utilisant ou prévoyant acheter au moins un produit ou service offert par Deschamps Cadillac;]
  • afin de gérer son entreprise Deschamps Cadillac de General Motors et de s’assurer de l’efficacité, de la fiabilité et de la sécurité de ses systèmes et de ses réseaux;
  • respecter les exigences relatives aux lois et aux règlements et permettre à Deschamps Cadillac de respecter ses exigences contractuelles liées aux produits et aux services fournis aux clients;
  • afin de s’assurer que ses dossiers sont exacts et de protéger ses clients et Deschamps Cadillac des erreurs et des fraudes;
  • comprendre et évaluer les intérêts, les attentes et les besoins changeants des clients dans le but d’améliorer ses produits et ses services et d’en élaborer de nouveaux;
  • offrir des produits et des services personnalisés ainsi que des recommandations de produits aux clients; et
  • sous réserve du droit de retrait de consentement de nos clients, mener des sondages sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle ou proposer à nos clients des offres de produits et de services supplémentaires qui, selon nous, intéresseront nos clients ou répondront à leurs besoins changeants.
  • Si vous avez postulé un emploi chez Deschamps Cadillac, les renseignements personnels transmis avec votre demande serviront au recrutement et aux autres fins habituelles de gestion des ressources humaines. Par exemple, nous pourrions vous envoyer de l’information au sujet de nouvelles offres d’emploi chez Deschamps Cadillac, ainsi que d’autres ressources de perfectionnement professionnel.

À moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise, Deschamps Cadillac ne recueillera ni n’utilisera de renseignements personnels à toute autre fin ni pour toute nouvelle fin sans obtenir votre consentement à cet effet. Pour obtenir des détails sur le type d’information que nous recueillons par l’entremise de notre site Web et sur la façon dont nous utilisons et partageons cette information, veuillez consulter la section du site Web portant sur la présente politique de confidentialité.

Votre consentement

Deschamps Cadillac obtient le consentement des personnes visées par la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens : oralement ou par l’entremise de documents écrits, dont des ententes, des formulaires, y compris ceux liés à l’achat ou à la location d’un véhicule et les demandes de réparation, les trousses de bienvenue, ainsi que les communications imprimées ou électroniques. Le formulaire de consentement exigé par Deschamps Cadillac varie selon la sensibilité des renseignements personnels, des attentes raisonnables des personnes et de toute exigence ou norme établie par la loi.

D’ordinaire, en souscrivant aux services de Deschamps Cadillac ou en nous transmettant de l’information liée à l’achat ou à la location de nos produits et services, vous nous donnez votre consentement quant à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité [et aux modalités de Deschamps Cadillac]. De plus, en visitant, en interagissant avec ou en utilisant notre site Web, vous acceptez de tirer profit et d’être lié par les modalités de la présente politique de confidentialité.
Dans certaines circonstances, des renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Parmi ces circonstances exceptionnelles, on retrouve :

  • lorsque cela est clairement dans l’intérêt de la personne et qu’un consentement ne peut être obtenu en temps opportun, comme dans le cas d’urgences, où la vie, la santé ou la sécurité de la personne est en danger ou si des raisons juridiques, médicales ou sécuritaires font qu’il est impossible ou impraticable d’obtenir un consentement;
  • lorsque l’information est recueillie, utilisée ou partagée pour la détection, la prévention, l’arrangement du non-respect d’une entente, d’une fraude ou de toute autre activité illégale, et que le recueil du consentement pourrait aller à l’encontre du but pour lequel les renseignements sont recueillis;
  • pour recouvrer une dette; et
  • pour nous conformer à une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal judiciaire, ou quand cela peut être autrement exigé ou autorisé par la loi ou par tout organisme de réglementation compétent.

Pour en savoir plus sur les façons avec lesquelles Deschamps Cadillac peut partager vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Partage de vos renseignements personnels de la présente politique de confidentialité.

Droit de retrait de consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer; toutefois, sans un tel consentement, Deschamps Cadillac pourrait être limité quant aux services ou produits qu’il est en mesure de fournir à ses clients. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :

  • Communications de publipostage, de télémarketing et de contrôle de la qualité.

     Vous pouvez décider que vous préférez que Deschamps Cadillac n’utilise pas vos renseignements personnels pour promouvoir des produits et services (nouveaux ou supplémentaires) qui, selon lui, pourraient vous intéresser et refuser toute communication de Deschamps Cadillac par la poste ou par téléphone à des fins de marketing ou par courriel ou par téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Si c’est le cas, vous pouvez nous aviser en communiquant avec le service à la clientèle ou à l’aide des coordonnées fournies dans la section Comment communiquer avec nous, ci-dessous.

  • Communications électroniques commerciales.

     Vous pouvez toujours limiter les communications que Deschamps Cadillac vous envoie. Pour vous désabonner des courriels commerciaux, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien ’Se désabonner’ ou ’Se désinscrire’ au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que, même si vous vous désinscrivez des communications promotionnelles, nous pourrions quand même avoir besoin de communiquer avec vous pour vous fournir de l’information importante au sujet de votre compte ou à d’autres fins, comme le permettent ou l’exigent les lois applicables. Si vous avez des questions au sujet de vos choix ou si vous besoin d’aide pour vous désinscrire, veuillez communiquer avec nous avec les coordonnées fournies dans la section Comment communiquer avec nous, ci-dessous.

Pour savoir comment vous pouvez limiter le type d’information que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section du site Web de la présente politique de confidentialité.

Partage de renseignements personnels

Votre information pourrait être communiquée par Deschamps Cadillac à des tierces parties ou à des fournisseurs de services aux seules fins pour lesquelles elle a été recueillie ou comme cela est précisé dans la présente politique de confidentialité. Deschamps Cadillac ne vendra, ne louera et n’échangera PAS vos renseignements personnels à tout autre tiers. Toutefois, nous pourrions partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou comme suit :

  • GM Canada.

     Deschamps Cadillac communiquera vos renseignements personnels à l’entreprise General Motors du Canada (’GM’) et à ses entreprises affiliées, aux fins décrites et assujetties à la présente politique de confidentialité de GM, dont une copie se trouve à l’adresse www.gm.ca, (ou, selon le cas, elles peuvent être assujetties à la politique de confidentialité de la société affiliée pertinente).

  • Fournisseurs de services tiers ou affiliés.

     Nous pourrions engager des fournisseurs de services, qui peuvent être affiliés, afin qu’ils fournissent des services en notre nom. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, une personne ou un organisme retenu par Deschamps Cadillac pour effectuer des travaux en son nom. Nous lui fournissons une quantité limitée d’information qui lui est nécessaire pour fournir les services requis. Cette entité n’a pas le droit d’utiliser l’information à des fins autres que pour faciliter et fournir les services qu’il s’est engagé à fournir. Ces fournisseurs de services n’ont pas le droit de divulguer cette information à quiconque.

  • Lorsque la loi l’exige ou le permet.

     De temps à autre, Deschamps Cadillac pourrait être contraint de déclarer des renseignements personnels en application de lois ou règlements, d’une ordonnance de la cour, d’une citation à comparaître, d’une demande valide, d’un mandat de perquisition, d’une enquête du gouvernement ou toute autre requête ou demande de renseignements juridiquement valide. Nous pourrions également divulguer de l’information à nos comptables, vérificateurs, mandataires ou avocats relativement à l’exécution ou à la protection de nos droits légaux. Nous nous réservons également le droit de faire un rapport aux autorités policières de toutes activités que nous considérons en toute bonne foi comme illégales ou aux forces de l’ordre ou aux fournisseurs de services d’urgence en cas d’urgence ou si la loi l’exige ou l’autorise. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes et de nous-mêmes, en vertu de la loi ou si la loi l’autorise.

  • Transaction commerciale.

     Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à un tiers en lien avec une vente ou un transfert d’entreprise ou de biens, une fusion, une réorganisation ou le refinancement de certains éléments de notre entreprise. Toutefois, si la vente se réalise, nous exigerons de la partie acquéresse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de confidentialité et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer vos renseignements personnels que comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique de confidentialité. Si cette transaction ne se réalisait pas, nous exigerons des autres parties qu’elles n’utilisent ni ne divulguent vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de complètement supprimer ces données.

Seuls les employés de Deschamps Cadillac ou sous-traitants dignes de confiance ayant besoin d’y accéder à des fins commerciales ou dont les tâches l’exigent raisonnablement, auront accès aux renseignements personnels des clients. Pour savoir comment vous pouvez limiter le type d’information que nous recueillons, utilisons ou partageons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section du site Web de la présente politique de confidentialité.

Confidentialité du site Web

[Deschamps Cadillac DÉTERMINE CE QUI S’APPLIQUE AUX ACTIVITÉS EN LIGNE DE Deschamps Cadillac]

Deschamps Cadillac recueille et utilise d’ordinaire les renseignements personnels provenant des visiteurs de son site ou à leur sujet, et des utilisateurs, comme suit :

  • L’information que vous fournissez. Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement de vous quand vous visitez ou utilisez notre site Web. Par exemple, nous pourrions recueillir les types d’information suivants :
  1. Demandes de renseignements.

     Nous pourrions recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute information que vous nous procurez quand vous nous envoyez une demande de renseignements ou communiquez avec nous par l’entremise de notre site Web. Nous utiliserons uniquement cette information pour vous fournir les renseignements demandés ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou requêtes ou autres, conformément à la présente politique de confidentialité.

  2. Requêtes liées aux produits ou services.

     Nous pourrions recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute autre information que vous nous fournissez quand vous vous abonnez à notre infolettre ou quand vous transmettez une requête ou une commande de produit ou service à Deschamps Cadillac. Nous utiliserons uniquement cette information pour traiter et répondre à votre requête ou pour gérer nos besoins courants d’entreprise en lien avec une telle requête ou autres, conformément à la présente politique de confidentialité.

  3. Sondage sur la satisfaction.

     Lorsque vous visitez notre concessionnaire, vous pouvez, de temps à autre, être invité à participer à un sondage sur la satisfaction. Dans ce cas, si vous décidez de participer au sondage, nous pourrions recueillir votre code postal, votre adresse courriel et d’autres données jugées importantes pour remplir ledit sondage. Nous n’utiliserons votre information qu’à des fins d’assurance de la qualité ou autres, conformément à la présente politique de confidentialité.

  • Information technique.

     Lorsque vous visitez notre site Web, nous pourrions utiliser des moyens électroniques comme des témoins pour recueillir de l’information technique. Cette information peut comprendre toute donnée liée à votre visite sur notre site Web, dont l’adresse IP de votre ordinateur et le type de navigateur que vous utilisez pour afficher notre site Web, votre système d’exploitation, la résolution de l’écran, l’emplacement, les réglages de langue des navigateurs, le site visité avant le nôtre, les mots-clés recherchés (si vous avez utilisé un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, l’information saisie, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données servent à mesurer et à améliorer l’efficacité de notre site Web ou à accroître l’expérience de nos clients. Par exemple, elles peuvent servir à nous assurer que les produits annoncés sur notre site Web sont accessibles dans votre région ou que nous ne vous présentons pas toujours les mêmes annonces. Nous traitons cette information comme des renseignements personnels lorsqu’elle est associée à votre compte ou à vos coordonnées. Nous recueillons et utilisons également les données suivantes lorsque vous visitez ou interagissez avec nous par l’entremise de notre site Web :

  1. Google Analytics

     : Nous utilisons le service Google Analytics qui permet de voir l’information liée aux activités des utilisateurs sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter, les pages consultées, la source et le temps passé sur notre site Web. Cette information est dépersonnalisée et est affichée sous forme de nombres, ce qui signifie qu’elle ne peut mener à l’identification d’un individu. Vous pouvez vous désinscrire de notre utilisation du service Google Analytics en visitant la page de désabonnement de Google Analytics.

  2. [

    Google AdWords

     : Nous utilisons le marketing de relance Google AdWords pour promouvoir Deschamps Cadillac sur le Web et pour faire de la publicité sur des sites tiers (dont Google) aux personnes ayant déjà visité notre site Web. Le marketing de relance AdWords affiche des annonces selon les parties du site Web de Deschamps Cadillac que vous avez consultées en plaçant un témoin dans votre navigateur Web. Cela signifie que nous pourrions présenter des publicités à des personnes ayant visité notre site sans y avoir effectué de tâche ou nous pourrions présenter une forme de publicité dans la page de résultats de recherche Google ou un site dans le Réseau Display de Google. Ce témoin ne vous identifie d’aucune manière ni ne donne accès à votre ordinateur ou appareil mobile. Le témoin sert seulement à préciser aux autres sites Web que vous avez visité une page précise sur notre site Web et qu’ainsi, ils peuvent vous présenter des annonces liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer au marketing de relance Google AdWords, vous pouvez vous désinscrire en visitant le Gestionnaire des préférences des annonces de Google].

  3. [

    Publicité comportementale.

     Deschamps Cadillac ne permet pas de témoins tiers sur son site Web pour offrir des publicités de tierces parties fondées sur les préférences ou intérêts connus ou présumés selon les données recueillies à des fins publicitaires (souvent appelée publicité comportementale en ligne).]

  • Votre choix à propos des témoins. Vous pouvez bloquer l’usage de témoins à l’aide des réglages de votre navigateur. La fonction Aide de la plupart des navigateurs vous précisera comment empêcher votre navigateur d’accepter les nouveaux témoins, comment régler le navigateur pour qu’il vous avise lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver tous les témoins. Si vous choisissez de refuser le consentement ou de bloquer les témoins ultérieurement, vous pourriez ne pas avoir accès à tout le contenu de notre site Web. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer les données semblables utilisées par les modules complémentaires de votre navigateur en changeant les paramètres de ces modules ou en visitant le site Web de son fabricant. Vous pouvez d’ordinaire vous désinscrire de l’envoi d’annonces personnalisées de tierces parties et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Digital Advertising Alliance of Canada. Veuillez visiter la page de désabonnement de la DAAC pour en savoir plus.
  • Les politiques de confidentialité de tierces parties. La présente politique de confidentialité ne vise que l’utilisation et les modalités de divulgation de l’information par Deschamps Cadillac. Les autres sites Web pouvant être accessibles par l’entremise de ce site ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Nous vous invitons à vous familiariser avec les déclarations de confidentialité de toutes les tierces parties avant de leur fournir de l’information ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

Renseignements personnels hors Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons pourraient être transférés, traités et stockés hors Canada et pourraient ainsi devenir accessibles aux autorités gouvernementales en vertu des ordres légaux et des lois applicables à l’extérieur du Canada. Deschamps Cadillac s’efforcera de protéger les renseignements personnels divulgués à des tierces parties grâce à des ententes contractuelles exigeant que ces tierces parties respectent les procédures et protections en matière de confidentialité et de sécurité qui équivalent, à tout le moins, à celles appliquées par Deschamps Cadillac.

La sécurité des renseignements personnels

Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Deschamps Cadillac a mis en place des mesures de sécurité comportant des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels.

Conservation

Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps de réaliser les objectifs pour lesquels ils avaient été recueillis et pour lesquels un consentement avait été obtenu, à moins d’exigences ou d’autorisations juridiques contraires. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour réaliser les objectifs précisés ou un enjeu que la loi exige ou permet, seront détruits, effacés ou rendus anonymes. Deschamps Cadillac a élaboré et mis en place des procédures de conservation et assurera la destruction des renseignements personnels à l’aide d’une méthode empêchant tout accès illicite.

Accès et correction

Deschamps Cadillac respecte votre droit d’accéder à et de corriger vos renseignements personnels. Si vous besoin d’aide pour mettre vos renseignements personnels à jour, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées fournies dans la section Comment communiquer avec nous, ci-dessous.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité ou des renseignements personnels que Deschamps Cadillac possède à votre sujet ou si vous souhaitez déposer une plainte de non-respect des principes énoncés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec la personne-ressource de Deschamps Cadillac ou avec tout associé responsable de la conformité avec la présente politique de confidentialité à : [insérer l’adresse courriel ici]

Modification de la politique de confidentialité

Deschamps Cadillac examinera et actualisera ses politiques et procédures de façon à les maintenir à jour selon la réglementation, les nouvelles technologies, les normes et les préoccupations des clients. Notre politique de confidentialité pourrait ainsi être modifiée de temps à autre. Nous communiquerons toute modification à la politique de confidentialité sur notre site Web et, si les changements sont importants, nous publierons un avis bien mis en évidence.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le 2/23/2017.

[Veuillez noter que les versions française et anglaise de notre politique de confidentialité ont la même valeur juridique.]

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